Ceci ne constitue pas un avis juridique. Il s'agit de conseils opérationnels fondés sur les pratiques courantes du secteur et les tendances contractuelles de l'après-2020. La rédaction précise applicable à votre juridiction doit être validée par un avocat. Ne recopiez pas d'exemple de clause directement dans un contrat sans cette validation.
Ce qu'est réellement la force majeure
Une clause de force majeure suspend ou exonère les obligations contractuelles lorsqu'un événement que ni l'une ni l'autre des parties ne pouvait prévoir ou maîtriser rend l'exécution impossible ou impraticable. Dans les contrats événementiels, elle détermine : qui conserve les acomptes, qui rembourse quoi, si l'événement est reporté, qui supporte le coût des plans modifiés.
Avant 2020, la plupart des contrats traiteur se contentaient d'une phrase générique : « Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un défaut d'exécution dû à un cas de force majeure, à la guerre, à un incendie ou à toute cause similaire échappant à son contrôle raisonnable. » Pour la plupart des prestataires, cette phrase n'avait, en pratique, jamais été éprouvée. Puis une pandémie mondiale a paralysé les événements pendant 18 mois, et les salles, les traiteurs et les clients ont découvert très concrètement comment cette phrase s'appliquait — ou ne s'appliquait pas.
Les sept éléments indispensables d'une clause moderne
1. Une liste précise des événements déclencheurs
La seule mention « cas de force majeure » est trop vague. Les clauses modernes énumèrent des catégories précises pour qu'aucun débat ne s'ouvre sur la question de savoir si la COVID-19 entrait dans le champ (ce n'était ni une inondation, ni un incendie, ni une guerre — dans certaines juridictions, les tribunaux ont jugé qu'elle ne déclenchait pas les clauses génériques).
Catégories utiles à mentionner explicitement :
- Catastrophes naturelles (séisme, inondation, ouragan, feu de forêt)
- Pandémie, épidémie ou quarantaine
- Décision ou fermeture imposée par les autorités empêchant directement l'événement
- Guerre, terrorisme ou troubles civils
- Perte d'accès au lieu sans faute de l'une ou l'autre partie (dégâts d'incendie, défaillance des infrastructures)
- Décès ou maladie grave de la personne directement concernée (souvent ajouté pour les mariages)
- Restrictions de déplacement touchant la personne désignée
2. Une définition claire de l'« empêchement »
L'événement doit-il être matériellement impossible à tenir ? Ou suffit-il qu'il devienne commercialement déraisonnable de le tenir ? La plupart des clauses modernes couvrent les deux cas, mais la nuance compte lorsque les restrictions locales autorisent un événement de 30 personnes là où le client en attendait 200.
Une formulation utile : « atteinte de manière substantielle et défavorable au point que l'événement ne puisse raisonnablement se dérouler tel qu'envisagé. »
3. Les exigences de notification
Qui doit prévenir qui, dans quel délai, par quel moyen. Sans cela, on s'enlise dans des débats du type « je vous ai prévenu dès que je l'ai su » qui ne mènent nulle part. Formulation standard : « La partie touchée notifie l'autre par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la prise de connaissance du cas de force majeure. »
4. La hiérarchie des solutions
C'est le cœur de la clause, et la partie la plus disputée. Trois options, par ordre de préférence :
- Report. Accord mutuel sur une nouvelle date dans un délai de X mois (souvent 12). Les conditions d'origine s'appliquent. Les acomptes sont conservés au profit de la nouvelle date.
- Événement modifié. Nombre de convives réduit, format allégé, acompte partiellement reporté. Utilisé lorsque l'événement peut se tenir sous une forme adaptée.
- Annulation. Résiliation du contrat avec une structure de remboursement définie.
La leçon de l'après-2020 : privilégiez le report plutôt que l'annulation. L'annulation engendre une perte financière pour les deux parties ; le report permet à chacune de s'y retrouver.
5. Le traitement de l'acompte
La première source de litiges après l'événement. Structures modernes courantes :
- Acompte conservé comme avoir sur l'événement reporté — la formule la plus favorable au client, de plus en plus la norme.
- Acompte remboursé déduction faite des coûts non récupérables — la salle conserve ce qui a déjà été engagé (linge déjà coupé, denrées déjà commandées) mais rembourse le reste.
- Acompte intégralement remboursé — uniquement si l'événement est suffisamment lointain pour qu'aucun coût n'ait été engagé (en général 90 jours ou plus).
- Acompte perdu — l'ancien standard, de plus en plus perçu comme abusif depuis 2020.
6. Les limites de durée de la clause
Combien de temps dure la protection de force majeure ? Si le fait déclencheur se prolonge indéfiniment, l'une des parties peut-elle résilier ? Standard : « Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 90 jours, chaque partie peut résilier le présent contrat. »
7. Ce qui est explicitement EXCLU
Parfois plus important que ce qui est couvert. Les clauses modernes excluent souvent expressément :
- Les difficultés financières de l'une ou l'autre partie
- Le manque de personnel ou les conflits sociaux (point débattu)
- La météo saisonnière ou prévisible (une tempête de neige en février à Montréal n'a rien d'imprévisible)
- L'absence des permis requis (à la charge du client)
- Le faible taux de présence des invités (un nombre de confirmations en deçà des attentes n'est pas un cas de force majeure)
Exemple de rédaction de clause
Voici un exemple de clause intégrant les sept éléments. Il est fourni à titre purement illustratif — faites-le valider par un conseil juridique pour votre juridiction avant tout usage.
Force majeure. Si un cas de force majeure porte atteinte de manière substantielle et défavorable à la capacité d'une partie à exécuter ses obligations, au point que l'événement ne puisse raisonnablement se dérouler tel qu'envisagé au présent contrat, la partie touchée en informe l'autre par écrit dans un délai de sept (7) jours à compter de la prise de connaissance de l'événement.
Aux fins de la présente clause, on entend par « cas de force majeure » : (a) une catastrophe naturelle, notamment séisme, inondation, ouragan ou feu de forêt ; (b) une pandémie, une épidémie ou une quarantaine imposée par les autorités ; (c) une décision ou une loi des autorités empêchant directement l'événement ; (d) la guerre, le terrorisme ou des troubles civils ; (e) la destruction du lieu ou la perte d'accès à celui-ci sans faute de l'une ou l'autre partie ; ou (f) le décès ou la maladie grave de la ou des personnes désignées de l'événement.
Le « cas de force majeure » n'inclut pas : les difficultés financières de l'une ou l'autre partie ; la météo saisonnière ordinaire ; l'absence des permis requis ; ni un taux de présence des invités insuffisant.
Sur notification, les parties s'efforcent de bonne foi de (i) reporter l'événement à une date convenue d'un commun accord dans un délai de douze (12) mois, auquel cas les conditions d'origine continuent de s'appliquer et tout acompte est conservé comme avoir sur l'événement reporté, ou (ii) modifier l'ampleur de l'événement afin de permettre sa tenue, moyennant un ajustement équitable des honoraires.
Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un report ou une modification dans les trente (30) jours suivant la notification, chaque partie peut résilier le présent contrat. En cas de résiliation, la salle rembourse tout acompte reçu, déduction faite des coûts raisonnables, documentés et non récupérables engagés en vue de la préparation de l'événement.
Si un cas de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie peut résilier le présent contrat dans les mêmes conditions.
Négocier : du point de vue du client et de la salle
Ce que veut le client :
- Une définition large de la force majeure (incluant la pandémie)
- Le remboursement intégral de l'acompte en cas d'annulation
- Le droit de reporter sans pénalité
- Un délai de notification court, sans difficulté
Ce que veut la salle :
- Une liste précise des événements déclencheurs (pas de « tout ce qui sort de l'ordinaire »)
- La récupération des coûts non récupérables sur l'acompte
- Une limite au délai de report (pour que la date ne soit pas bloquée indéfiniment)
- Des exclusions claires (difficultés financières, nombre d'invités)
Un juste milieu équitable ressemble généralement à ceci : des déclencheurs précis, le report mutuel en priorité, l'acompte converti en avoir en cas de report, un remboursement partiel (déduction faite des coûts engagés) en cas d'annulation, et un plafond de 90 jours sur la faculté de chaque partie de prolonger.
Les angles morts qui font mal
- Aucune définition de l'« inaccessibilité du lieu ». Une coupure de courant de 6 heures suffit-elle ? De 2 jours ? Précisez-le.
- Aucune clause pour les restrictions partielles. Que faire si les règles locales limitent à 50 invités alors que le contrat en prévoyait 150 ? La formulation « événement modifié » couvre ce cas.
- Aucune mention des défaillances en cascade des prestataires. Si l'électricité de la salle fonctionne, mais que son prestataire audiovisuel obligatoire fait faillite 3 jours avant, est-ce un cas de force majeure ? En général non — le risque prestataire est un risque salle.
- Aucune formulation « mutuelle ». Certaines clauses anciennes ne protègent que la salle. Les clauses modernes sont mutuelles.
- Aucune clause préservant les chiffres. En cas de report, qui doit fournir une nouvelle garantie finale ? Et quand ? Mettez-le noir sur blanc.
- Aucune coordination avec les assurances. Si l'une des parties dispose d'une assurance événementielle, la clause doit préciser comment elle s'articule avec les remboursements de force majeure.
La réalité de 2026
Cinq ans après la pandémie, le secteur s'est accordé sur un consensus raisonnable :
- La pandémie est désormais explicitement listée (et non plus implicitement « couverte par les cas de force majeure »).
- L'acompte converti en avoir est la règle par défaut ; les remboursements en espèces se traitent au cas par cas.
- Le délai de report est généralement de 12 mois, parfois 18.
- Les délais de notification sont de 7 à 14 jours à compter de la prise de connaissance, et non de la date de l'événement.
- Les deux parties s'attendent à absorber une part du coût de la force majeure ; avant 2020, le client en supportait l'essentiel.
La protection de force majeure est devenue un facteur de différenciation concurrentiel. Les clients qui ont vécu une annulation lisent désormais ces clauses. Une salle dotée d'une clause de force majeure généreuse et clairement rédigée remporte des réservations face à une salle qui s'en tient à une phrase type imprécise.
Les contrats LightCater intègrent par défaut une clause de force majeure soignée. Personnalisable par réservation, consignée au journal d'audit à chaque modification, envoyée pour signature électronique en ligne avec le reste du contrat. Découvrez la fonctionnalité contrats, ou approfondissez avec la feuille de fonction (BEO) et la rédaction de devis.
La version en cinq minutes
Les clauses de force majeure modernes énumèrent des déclencheurs précis (pandémie comprise), exigent une notification écrite en temps utile, privilégient le report, remboursent les acomptes déduction faite des coûts non récupérables documentés, et fixent un plafond sur un horizon de temps raisonnable. Elles sont mutuelles, claires, et constituent un avantage concurrentiel en 2026 — non un risque.
Si votre contrat s'en tient encore à la phrase type « cas de force majeure » de 2018, c'est la mise à jour juridique la plus rentable que vous ferez de toute l'année.