Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de LightCater (le « Service »), exploité par Pxier Inc. (« LightCater », « nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

LightCater est une application web de gestion de banquets et d'événements qui fournit un CRM client, un calendrier des événements, des propositions, des contrats, des factures, des bons de commande de banquet (BEO), la signature électronique, des documents multilingues et un module complémentaire AI Agent optionnel. Le Service est fourni par abonnement via votre navigateur ; aucune installation n'est requise.

Nous améliorons continuellement le Service. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous donnerons un préavis raisonnable des changements importants qui affectent négativement votre utilisation.

2. Compte et admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et autorisé à conclure le présent accord en votre propre nom ou au nom de l'entité que vous représentez. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous sans délai à support@lightcater.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

3. Abonnement et facturation

Forfaits : Deux niveaux d'abonnement. Autonome est à 39 $ US par mois pour 1 utilisateur, plus 9 $ US par mois par utilisateur supplémentaire ; il comprend l'assistance par courriel aux heures ouvrables, une limite d'un document de proposition actif, et le modèle de BEO standard. Avec assistance 24/7 est à 59 $ US par mois pour 1 utilisateur, plus 14 $ US par mois par utilisateur supplémentaire ; il comprend jusqu'à 5 propositions actives, des modèles de BEO personnalisés, et l'assistance 24/7 par téléphone, clavardage et courriel. Le module complémentaire AI Agent optionnel est à 18 $ US par mois, forfaitaire par compte, disponible avec l'un ou l'autre des forfaits. Les prix peuvent changer moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; les abonnements existants sont honorés à leur prix actuel jusqu'à la fin de la période de préavis.

Essai gratuit : Un essai gratuit de 14 jours est offert sans carte de crédit requise. À la fin de l'essai, le compte est suspendu à moins qu'un abonnement payant ne soit souscrit. Les comptes d'essai sont soumis aux présentes Conditions.

Cycle de facturation : Les abonnements se renouvellent mensuellement à la date de votre premier paiement. Nous prélevons automatiquement à l'aide du moyen de paiement enregistré. Les paiements échoués peuvent entraîner la suspension du compte après un préavis raisonnable.

Résiliation : Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous n'offrons pas de remboursement au prorata pour les mois partiels.

Taxes : Les prix excluent les taxes applicables (taxe de vente, TPS/TVH, TVA). Vous êtes responsable des taxes applicables dans votre juridiction.

4. Vos données

Vous êtes propriétaire de vos données. Les informations que vous saisissez dans LightCater — fiches clients, événements, propositions, contrats, factures, BEO — demeurent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter uniquement aux fins de fournir le Service.

Exportation. Vous pouvez exporter vos données à tout moment pendant l'abonnement. Après la résiliation, vous disposez de 30 jours pour les exporter. Passé ce délai, nous supprimons ou anonymisons vos données, sous réserve de nos obligations de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.

Données de vos clients. Si votre utilisation du Service implique le traitement de données personnelles de vos clients finaux (comme c'est habituel pour les entreprises de traiteur et de salles de réception), vous êtes le responsable du traitement et LightCater est votre sous-traitant. Vous êtes responsable d'obtenir les consentements et de fournir les avis requis par la loi applicable.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi.
• Envoyer du pourriel ou des communications non sollicitées via des fonctionnalités impliquant l'envoi de courriels à des tiers.
• Tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou d'extraire le code source du Service.
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser le Service pour stocker ou transmettre du code malveillant ou pour interférer avec l'utilisation par d'autres utilisateurs.
• Revendre, louer ou sous-licencier le Service à des tiers sans notre consentement écrit.
• Utiliser le Service pour concurrencer LightCater (par exemple pour développer un produit concurrent).

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions moyennant un préavis raisonnable, ou immédiatement en cas de violations graves.

6. Disponibilité et assistance

Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 % pour le Service en production, à l'exclusion de la maintenance planifiée annoncée à l'avance et des urgences échappant à notre contrôle raisonnable. Nous n'offrons pas actuellement de SLA contractuel avec crédits de service ; nous accorderons un rabais à notre discrétion si une interruption prolongée affecte de façon importante votre utilisation.

L'assistance est fournie par courriel à support@lightcater.com, avec un délai de réponse cible de 45 minutes durant les heures d'assistance publiées et une couverture au mieux des possibilités en dehors de ces heures.

7. Propriété intellectuelle

LightCater conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris l'ensemble des logiciels, conceptions, marques de commerce et documentation. Les présentes Conditions vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions pendant la durée de votre abonnement actif.

Les commentaires que vous nous transmettez sont les bienvenus et peuvent être utilisés par nous sans aucune obligation.

8. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou entièrement sécurisé.

LightCater est un outil de gestion des événements et des opérations. Nous ne fournissons aucun conseil juridique, fiscal, financier ou comptable. Tout modèle de document (y compris les propositions, contrats, BEO et clauses de force majeure) constitue uniquement un point de départ et doit être examiné par votre propre conseiller juridique avant utilisation.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de LightCater découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. LightCater n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'occasions d'affaires ou de réputation.

Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (telle que la négligence grave ou la faute intentionnelle).

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir LightCater à couvert de toute réclamation découlant (a) de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions, (b) du contenu que vous téléversez ou traitez via le Service, ou (c) de votre violation de tout droit d'un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous détenez un compte. Vous pouvez résilier à tout moment en annulant votre abonnement. Nous pouvons résilier ou suspendre les comptes qui enfreignent les présentes Conditions moyennant un préavis raisonnable.

À la résiliation, votre droit d'accès au Service prend fin. Les sections qui, par leur nature, doivent subsister (propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable, règlement des différends) survivront à la résiliation.

12. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend sera tranché par les tribunaux situés à Montréal, Québec, sauf disposition contraire imposée par une loi impérative de protection des consommateurs dans votre juridiction.

Avant toute procédure formelle, les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre les différends par une discussion directe dans les 30 jours suivant l'avis.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront annoncées par courriel ou au moyen d'une bannière dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

14. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions (avec la Politique de confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LightCater concernant le Service.

Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Absence de renonciation. Notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

15. Contact

Questions concernant les présentes Conditions :

Courriel : legal@lightcater.com
Courrier : LightCater (a/s Pxier Inc.), Service juridique, Montréal, QC, Canada